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Le r'glement de la boutique en ligne TUSA
Le r'glement décrit les r'gles détaillées d'emploi et d'achats dans la boutique tusa24.eu.

I. Informations ? caract're général
1. Le propriétaire de la boutique située en ligne ? l'adresse www.tusa24.eu est l'entreprise TUSA Sp. z o.o., si'ge social : ul. Obrońców Tobruku 18d/2, 01-494 Varsovie, enregistrée dans le registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal Régional pour Varsovie, XII Département Économique, numéro KRS (Registre National Juridique) 0000362047, numéro NIP (Numéro d?Identification du Contribuable) : 701-024-65-97, numéro REGON (Registre national d?Entités économiques) : 142479604.
2. La condition d'effectuer des achats dans la boutique est l'acceptation des stipulations de ce r'glement, le passage d'une commande, et la réalisation du paiement pour les produits achetés par le biais du site Internet.
3. Les photos et les marques commerciales visibles sur le site www.tusa24.eu ont été utilisées seulement ? but informatif, elles sont protégées par la loi de la propriété intellectuelle et elles sont déposées par leurs propriétaires.

II. Faire une commande
1. La boutique prend des commandes ? travers le site web www.tusa24.eu ou par courriel sur l'adresse kontakt@tusa24.eu.
2. Seulement des personnes physiques qui disposent d'une pleine capacité juridique et des entités exerçant une activité économique peuvent passer des commandes.
3. La vente sera réalisée seulement ? la base d'une procédure de commande correctement effectuée.
4. La boutique en ligne se réserve le droit de refuser l'exécution d'une commande faite pour le Client qui par le passé n'a pas récupéré la marchandise commandée, n'a pas respecté les délais de paiement ou si l'authenticité de la commande suscite des doutes justifiés.
5. Afin de faire une commande, le Client est obligé ? créer un compte et ? s'inscrire sur www.tusa24.eu ? l'aide d'un formulaire d'inscription. La création du compte sera confirmée par la boutique. La réception de la confirmation marque l'acceptation du r'glement et la conclusion d'un contrat de services fournis par voie électronique conformément au r'glement.
6. Les données personnelles entrées dans le formulaire de commande sont protégées conformément ? la loi. En acceptant le formulaire de commande, le Client donne son consentement ? traiter les données dans le cadre des activités nécessaires ? la réalisation de la commande.
7. L'exécution de la commande commence au moment o? le Client reçoit un courriel confirmant la réception de la commande.
8. Le Client a le droit d'annuler ou de modifier sa commande dans le délai de 24 heures apr's la réception de la confirmation de la commande.


III. Réaliser des commandes
1. Le paiement est une condition nécessaire pour que la boutique entame l'exécution de la commande.
2. La réalisation de la commande commence :
a) dans le cas de paiement par carte bancaire ou carte de crédit d's que le paiement a été passé en compte par le syst'me PayPal
b) dans le cas de virement bancaire d's que le montant a été enregistré sur le compte de la boutique.
3. Les commandes sont réalisées en ordre chronologique.
4.  La commande sera réalisée, si la marchandise est disponible dans l'entrepôt ou chez les fournisseurs. Si une partie des produits inclus dans la commande n'est pas disponible et si les prix sont mis ? jour indépendamment du vendeur, le Client va 'tre informé de l?état de la commande et pourra décider des modalités de réalisation de la commande : soit elle sera réalisée partiellement, soit le délai sera prolongé, ou bien la commande sera annulée.
5. Si le Client ne choisit pas la couleur du produit commandé, la couleur sera tirée au sort.
6. La vente en promotion concerne un nombre limité de produits. La réalisation des commandes est effectuée chronologiquement, jusqu?? l?épuisement du stock des produits en promotion.
7. La boutique se réserve le droit de mettre ? jour les prix des produits qui se trouvent dans l'offre de tusa24.eu, d'en introduire des nouveaux, et de retirer des produits de l'offre, d'effectuer, de modifier ou d'annuler les promotions sur les sites www.tusa24.eu.
8. Pour chaque commande, un ticket de caisse ou une facture TVA est établi. Si votre entreprise est inscrite dans la base de données VIES, nous pourrons vous dresser des factures sans TVA.
9. Tous les prix affichés sur le site Web tusa24.eu contient la TVA.

IV. Le délai de réalisation des commandes et les frais de livraison
1. Le délai de réalisation de la commande dépend de l'ampleur et du type de celle-ci. En cas d'accessoires en cuir (comme laisses, colliers, harnais ou porte-clés), le délai de réalisation de la commande est de 15 jours ouvrables. Le délai de réalisation des autres commandes ne dépasse pas 10 jours ouvrables. Dans des cas particuliers, il peut 'tre prolongé, en fonction de la disponibilité de la marchandise chez nos fournisseurs. Si le délai dépasse 10 jours ouvrables, nous contactons le Client pour l'informer du délai d'exécution prolongé et pour confirmer la volonté du Client ? poursuivre la réalisation de la commande. Le délai de la réalisation et de livraison de la marchandise est automatiquement prolongé si apr's la confirmation de la commande le Client exige des modifications qui influencent le délai de réalisation, ou bien si le délai de réalisation ne peut pas 'tre respecté pour des raisons qui sont indépendantes de la boutique.
2. Les entreprises postales sont indépendantes de tusa24.eu et leurs services d'expéditions sont sujets ? des r'glements ? part.
3. Le prix de livraison ? l?étranger est de 14 euros pour chaque colis dont le poids est inférieur ? 30 kg. Les colis sont livrés par des entreprises de livraison spécialisées, comme Global,GLS, UPS, FedEx . En cas des commandes dont le poids est supérieur ? 30 kg, le prix de livraison est établi individuellement. Le prix de livraison peut 'tre changé ? le Client est informé de ce fait avant que la livraison soit arrangée.
4. Les marchandises sont expédiées de lundi ? vendredi.
5. La boutique ne saura 'tre tenu responsable de détérioration produite lors le transport du colis.
6. La livraison du colis par le coursier doit 'tre confirmée par un accusé écrit.
7. D's que l'accusé de réception est signé, le droit de propriété de la marchandise est transféré au Client, les risques de propriété et d'emploi y compris, en particulier le risque de perte ou de détérioration du produit.

V. Paiement
1. La boutique tusa.pl accepte les suivantes modalités de paiement :
- virement bancaire pour le paiement en EURO : IBAN: PL69 1140 2004 0000 3712 0218 5932, BIC: BREXPLPWMBK, mBank S.A. (FORMERLY BRE BANK S.A.) RETAIL BANKING Skrytka Pocztowa 2108, 90-959 Lodz 2. D's que le paiement aura été pris en compte, votre commande sera transmise ? l'exécution.
- paiement en ligne? PayPal, przelewy24.pl.
2. La boutique tusa24.eu se réserve le droit de vérifier la commande et de l'annuler s'il y a des doutes justifiés portant sur l'authenticité de la commande.
4. Tous les r'glements de transaction par carte de crédit et virement en ligne sont effectués ? travers le Centre de Traitement PayPal et de przelewy24.pl.
5. L'autorisation de la transaction est faite par le Centre de Traitement PayPal ou de przelewy24.pl, en collaboration avec la banque, o? le Client poss'de un compte (virements en ligne) ou qui a émis la carte bancaire.
6. Les données entrées dans le formulaire d'autorisation de la transaction qui concernent le propriétaire de la carte (les données personnelles, le numéro de la carte) sont transmises directement au Centre de Traitement PayPal.


VI. Renvois
1. Conformément ? la loi du 2 mars 2000 (Journal Officiel N° 22 titre 271) ? Protection de certains droits des consommateurs et la responsabilité de dommage engendré par un produit dangereux ?, le Client peut renvoyer la marchandise achetée dans les 14 jours ? partir de la date de réception du colis. Les produits renvoyés doivent 'tre complets et non usés,  non abîmés d'une mani're quelconque. Si vous décidez ? résilier, veuillez contacter la boutique tusa24.eu.
2. Les produits renvoyés doivent 'tre expédiés ? l'adresse de la boutique , annotés ? RETOUR ?. Veuillez aussi ajouter le numéro du compte bancaire sur lequel nous rembourserons le montant d'achat. Ce montant vous sera retourné dans 5 jours ouvrables ? partir du moment o? la boutique reçoit les produits renvoyés.
3. Les frais du renvoi ne sont pas remboursables.
4. Les produits usés ne peuvent pas 'tre renvoyés.


VII. Réclamations
1. Les réclamations concernant la détérioration des produits pendant le transport seront prises en considération seulement si le Client prépare en présence du coursier un formulaire de réclamation. En récupérant la marchandise, le Client est obligé ? vérifier si le colis n'a pas été abîmé pendant le transport et si la marchandise correspond ? la commande.
En cas de dommage, le Client envoie le formulaire de réclamation ? l'adresse de la boutique ou par courriel : kontakt@tusa24.eu.
2. Les différences de couleur ou d'apparence des produits entre les produits livrés et les photographies sur le site www.tusa24.eu ne sont pas sujettes ? la réclamation, parce que ces différences peuvent résulter des param'tres de l?écran du Client.


VIII. Dispositions finales
1. Le ticket de caisse ou la facture TVA remis au Client avec le colis constitue la confirmation de conclusion d'un contrat de vente, auquel les dispositions de ce r'glement sont applicables.
2. Le tribunal en charge des litiges possibles suite ? l'exécution du contrat de vente est le tribunal approprié au si'ge social de la boutique tusa.pl
3. Dans les questions qui ne sont pas réglées par ce R'glement, le Code Civil s'applique.